Maisons non conformes à la destination de la zone : ce qu'il faut savoir 3 Temps min de lire—Luxevastgoed
L'adoption de destinations spécifiques pour les diverses zones géographiques par les pouvoirs publics a soulevé de nombreuses questions au début. La législation en matière d'aménagement du territoire a déjà connu plusieurs révisions, et tout en la simplifiant, le décret du 13 juillet 2001 a également créé de nombreuses possibilités.
Une maison est-elle non conforme à la destination de la zone ?
C'est le cas lorsqu'elle ne se situe pas dans l'affectation adéquate selon le plan régional, par exemple si elle est est implantée dans une zone récréative, agricole ou naturelle. C'est une situation qui peut concerner une maison, mais aussi une entreprise ou un monument.
Qu'y a-t-il réellement à craindre ?
Les pouvoirs publics ont déjà mis en œuvre certaines décisions pour des maisons non conformes à la destination de la zone. Exemple : une maison qui, selon le plan régional, se trouve dans une zone agricole n'est pas conforme à la destination de la zone. Mais cela peut être parfaitement légal si elle dispose des permis nécessaires ou est censée en disposer. Toutefois, elle sera soumises à certaines restrictions en matière de transformations et de rénovations,
et il existe également des exceptions. Ainsi, un lotissement approuvée et non périmé a priorité sur le plan régional; il ne tombera donc pas sous le coup de la règlementation relative aux maisons non conformes à la destination de la zone, et l'on pourra y transformer et rénover les maisons conformément aux prescriptions s'appliquant aux lotissements.
Maisons non conformes à la destination de la zone : ce qu'il faut savoir
Le terme 'non conforme à la destination de la zone' a une connotation négative parce que l'on pense souvent qu'il implique un risque de démolition. Mais ce n'est pas parce qu'une maison n'est pas conforme qu'elle est pour autant illégale. Cette désignation signifie uniquement que son affectation ne correspond pas à celle de la zone où elle se trouve.
La seule chose qu'il faut savoir en achetant une maison non conforme, c'est est que vous ne pourrez pas en faire tout ce que vous voulez. Aussi vaut-il mieux commencer par vous enquérir des autorisations dont elle dispose, et de celles dont vous aurez besoin pour réaliser certains travaux. Autrement dit : transformer, rénover ou encore agrandir une maison non conforme à la destination de la zone est possible, à condition de disposer des permis requis. Il faut toutefois tenir compte du volume maximum autorisé, soit 1000 m3. Dans les maisons concernées, vous pouvez même prévoir un local de 100 m2 maximum pour exercer une activité d'indépendant. Pour les étables et les hangars, il est possible d'obtenir un permis les assimilant à des espaces de rangement.
Les possibilités du décret du 13 juillet 2001
Dans la période initiale, l'entretien et les transformations ont parfois posé problème. Le décret flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement du territoire a modifié de la législation en la matière en ouvrant la possibilité de transformer, de rénover et donc d'agrandir les maisons non conformes à la destination de la zone existantes. Le texte est entré en vigueur le 13 août 2001.
Aujourd'hui, il existe aussi des 'plans de mise en œuvre spatiale' (RUP), de portée régionale, qui fixent au niveau de la parcelle des règles en fonction des situations spécifiques afin d'assouplir encore les possibilités.
