Impôt sur la valeur ajoutée de l’immobilier 3 Temps min de lire—Luxevastgoed
Investir dans l’immobilier est et reste intéressant. Si vous investissez dans l’immobilier pour dégager un bénéfice, ne revendez pas trop vite, sous peine de devoir rétribuer une partie de votre bénéfice au fisc...
Net d’impôt sauf…
Le bénéfice réalisé dans le cadre de la vente privée d’un bien immobilier est net d’impôt s’il s’agit de votre propre habitation. Dans les autres cas de vente privée d’un bien immobilier, le bénéfice est net d’impôt s’il s’agit d’un bâtiment que vous possédez depuis plus de cinq ans, ou s’il s’agit d’un terrain que vous possédez depuis plus de huit ans. Si ces délais ne sont pas respectés, le bénéfice est imposable, à concurrence de 16,5% pour une habitation et 33% pour un terrain à bâtir.
Calcul de la valeur ajoutée imposable
Le montant de la valeur ajoutée imposable est obtenu par soustraction du prix d’achat au prix de vente. Cette différence donne la valeur ajoutée imposable, de laquelle sont déduits certains frais. Les frais de vente réels sont déduits du prix de vente, et le prix d’achat est majoré des frais forfaitaires équivalents à 25% du prix d’achat, et éventuellement majoré de 5% par année écoulée complète entre l’achat et la vente. Le prix d’achat peut en outre être majoré du prix des éventuels travaux de rénovation réalisés.
Éviter une gestion anormale
Le bénéfice est également imposable à 33% lorsqu’il est question de gestion anormale, indépendamment du nombre d’années d’occupation. Tel est le cas lorsque le bien a été géré de manière anormale. Le fisc applique à cet égard plusieurs critères permettant de déterminer si votre bien relève ou non d’une gestion normale de votre fortune personnelle.
Il peut par exemple être question de gestion anormale lorsque des prêts anormalement élevés sont réalisés, ou lorsque des travaux d’amélioration extrêmes et nombreux sont constatés. Il en va de même en cas de manipulations spéculatives à risque alors que vous n’êtes pas un professionnel du secteur mais achetez et vendez malgré tout plusieurs biens au cours d’une même année, s’il y a eu beaucoup de transactions avec possibilité de créer des bénéfices et des pertes, si le bien immobilier a été obtenu de manière anormale (et donc pas par héritage, donation, épargne, ou réinvestissement du prix de vente d’un autre bien), ou encore en cas d’achat conjoint avec d’autres personnes.
Il est donc préférable d’éviter que votre bien soit considéré comme en gestion anormale en raison de plusieurs critères, en le situant fortement au-dessus du prix d’achat et du marché. Mieux vaut éviter cette imposition sur la valeur ajoutée, due sur le bénéfice réalisé.
